Rattachement
Le Bureau de Mise à Niveau (BMN) est, depuis le 31 juillet dernier, officiellement rattaché au Cabinet du Ministère des Mines et de l’Industrie. Ce programme d’appui à la compétitivité des entreprises est passé successivement sous la tutelle du Ministère chargé des PME, puis sous celle de la Primature. Ce rattachement semble consacrer un choix approprié sur l’ancrage institutionnel du programme qui a été logé à l’ADEPME, qui en assurait la tutelle administrative. La publication du décret de répartition des services de l’Etat marque ainsi le début du processus d’autonomisation du BMN.
Pérennisation
Dans le but de s’approprier les réformes préconisées dans l’étude de formulation du Programme National de Pérennisation de la Mise à Niveau des entreprises, le Ministre des Mines et de l’Industrie a présidé, le mercredi 19 septembre 2007 à l’hôtel Sofitel Teranga, un atelier à l’attention des agents de son département, des membres du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau, des agents du Ministère de l’Economie et des Finances et des partenaires au développement.
La communication introductive sur les résultats du Programme Pilote a permis de constater la forte adhésion des entreprises au processus de la Mise à Niveau et l’impact positif du programme sur la compétitivité des entreprises. Les autorités présentes se sont aussi félicitées de la qualité du Partenariat Public-Privé et de l’implication positive de l’Etat, pour mener à bonne fin les réformes envisagées.
Cette rencontre a également permis d’élargir la base de consensus sur le projet du Programme National de Pérennisation de la Mise à Niveau.
A l’issue des débats, les participants n’ont pas manqué de formuler plusieurs recommandations, dont la plus importante reste l’urgence de faire aboutir les réformes préconisées. Il s’agit de les matérialiser par deux décrets relatifs à la création d’un « Bureau de Mise à Niveau », comme structure institutionnelle placée sous la tutelle du Ministère des Mines et de l’Industrie et dotée d’une autonomie de gestion, d’une part, et la mise en place d’un « Fonds de Mise à Niveau » comme mécanisme de financement pérenne mobilisant les ressources nationales au-delà des concours des bailleurs de fonds, d’autre part.
UEMOA
Après le démarrage officiel à Ouagadougou, le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) de l’industrie des Etats membres de l’UEMOA va lancer ses activités au Sénégal, le mardi 30 octobre 2007, sous la présidence du Ministre des Mines et de l’Industrie, Me Madické NIANG ; en présence du Président du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau au Sénégal, M. Mamadou Lamine NIANG ; du Commissaire chargé du Département du Développement de l’entreprise, des télécommunications et de l’énergie de l’UEMOA, M. Guy Amédée AJANOHOUN.
Exclusivement axé sur l’Agro-Industrie, le Programme de Mise à niveau de l’UEMOA s’articule dans sa phase pilote, autour du renforcement des capacités institutionnelles régionales et nationales, de l’appui à la conception et à la mise en place de mécanismes de financement, du renforcement des capacités techniques régionales et nationales, de la restructuration et de la mise à niveau de 120 entreprises agro-industrielles.
Question sur
Le Désistement
Une prime sur l’étude d’élaboration d’un plan de mise à niveau est versée à l’entreprise bénéficiaire du programme. Elle correspond à 80% du coût de l’étude validée par le Comité de Pilotage, et elle est plafonnée à 13 millions de FCFA. Le paiement se fait une fois que le COPIL a examiné et statué sur le dossier de Mise à Niveau de l’entreprise. Toutefois, sur demande explicite de l’entreprise, matérialisée par une lettre de désistement, cette prime peut être versée au cabinet et/ou consultant ayant réalisé l’étude. C’est la procédure de désistement.
L’anticipation d’investissement
Pour faire face à une urgence ou profiter d’une opportunité, l’entreprise adhérente au Programme de Mise à Niveau peut demander d’anticiper la réalisation d’investissements jugés nécessaires à son Plan de Mise à Niveau. Elle doit, à cet effet, adresser une demande au Bureau de Mise à Niveau. Cette demande précise les raisons de l’urgence et comprend les factures pro forma des investissements jugés urgents et une copie du contrat avec le Bureau d’études chargé de la réalisation, de l’étude et du diagnostic. Cette requête dénommée « anticipation d’investissement » permet d’acquérir des équipements ou d’engager des actions immatérielles avant la date de dépôt du rapport, considérée par le BMN comme la date de référence pour la prise en compte des investissements.
Dans le cas de l’anticipation, la date de dépôt de cette demande est la date de référence des investissements anticipés. La demande est formulée après identification des besoins d’investissements urgents lors de la phase diagnostic de l’étude. Le BMN délivrera par la suite une autorisation d’anticipation, sous réserve de l’approbation par le Comité de Pilotage des investissements spécifiés ; et ce, conformément aux montants et conditionnalités qui seront retenus ultérieurement lors de l’examen du dossier de l’entreprise.
Le site WEB du Bureau de Mise à Niveau dispose de l’ensemble des informations pour :
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CONSULTER le www.pmn.sn ou www.pmn-senegal.org
