Primes

LA PRIME DE L’ÉTUDE DU PLAN DE MISE A NIVEAU

Elle porte sur 80% du coût approuvé de réalisation de l’étude du plan de mise à niveau, plafonnée à 13 millions de francs CFA pour la mise à niveau globale. Cette étude comprend le diagnostic, le business plan et le plan d’investissement.

Dans le cadre d’une mise à niveau spécifique, le coût de l’étude, diagnostic est pris en charge par le BMN à hauteur de 90%.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS MATÉRIELS

Mise à niveau globale
Elle est de 30 ou 20% du coût des investissements matériels en équipements, selon qu’ils soient financés par augmentation de capital, par apports en numéraire ou par d’autres sources de financement

Mise à niveau spécifique
Elle est de 40% du coût des investissements matériels en équipements.

Ces investissements matériels concourant à une amélioration de la compétitivité de l’entreprise sur son activité actuelle, portent notamment sur :

• Le renouvellement des équipements avec une amélioration technologique.
• L’acquisition d’équipements conduisant à une efficience accrue (réduction des coûts et/ou déchets, amélioration de la productivité).
• L’acquisition d’équipements permettant l’équilibrage des chaînes de production et l’optimisation du matériel informatique.
• L’acquisition et le développement de logiciels et progiciels ayant un impact direct sur la compétitivité de l’entreprise.
• L’acquisition de matériel de laboratoire.

LA PRIME SUR LES INVESTISSEMENTS IMMATÉRIELS

Mise à niveau globale et spécifique
Quelque soit le type de mise à niveau, elle est de 70% du coût des investissements immatériels. Il s’agit de tous les investissements en matière de ressources humaines, d’organisation, de savoir-faire, d’études et de prospection.

Ces investissements comprennent :

• Les actions d’assistance technique concernant les procédures de production, de contrôle et/ou de planification,
• Les actions d’assistance technique portant sur l’organisation de l’entreprise, études de poste, création de bureau méthodes,
• Les actions d’assistance technique concernant l’amélioration de la qualité des produits ainsi que celles préparant la certification de l’entreprise aux normes ISO,
• L’acquisition et le développement de logiciels et progiciels ayant un impact direct sur la compétitivité de l’entreprise,
• Les actions d’assistance à la mise en œuvre du plan de mise à niveau,
• Les actions d’assistance à la normalisation comptable,
• L’établissement de plan d’informatisation et de gestion,
• Le transfert de technologie,
• La formation et les qualifications des ressources humaines, coaching,
• Les études relatives à l’organisation de l’entreprise, les actions relatives à la recherche de partenaires,
• Les primes relatives aux investissements matériels et immatériels sont plafonnées à 150 millions de francs CFA dans la mise à niveau globale.
• Dans le cadre d’une mise à niveau spécifique, le total des investissements est de 100 millions de francs CFA pour des primes plafonnées à 50 millions de francs CFA.

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