Missions et cadre réglementaire

MISSIONS

Le Bureau de Mise à Niveau (BMN) est l’institution chargée d’exécuter et de suivre les plans de mise à niveau des entreprises. Il assure le secrétariat du Comité de Pilotage (COPIL) et constitue l’interface opérationnelle pour la définition et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de mise à niveau.

Outre ses appuis à l’entreprise, le BMN promeut et renforce les capacités de l’expertise locale, réalise des études sectorielles à la demande du secteur privé et assure la promotion et la communication du BMN auprès du public cible et des bailleurs de fonds.

Le BMN intervient à toutes les étapes du processus de mise à niveau des entreprises :

• Confirmation de l’adhésion de l’entreprise
• Appui à la préparation, la mise en œuvre et le suivi du chantier de consultation
• Appui technique à l’élaboration du plan de mise à niveau
• Traitement du dossier de mise à niveau et transmission au COPIL
• Signature de la Convention BMN/Entreprise
• Suivi de la réalisation du plan de mise à niveau
• Calcul et suivi du déblocage des primes

CADRE REGLEMENTAIRE

Décret Présidentiel N°2007-1489 du 11 décembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Mise à Niveau (BMN).

• Télécharger le décret

• Actualités

  Programme de mise à niveau des entreprises

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