LE MÉCANISME DE FINANCEMENT DE LA MISE À NIVEAU

Durant l’année 2009, le Bureau de Mise à Niveau des entreprises a poursuivi les réformes institutionnelles, organisationnelles et techniques visant à renforcer l’efficacité du dispositif mis en place pour appuyer les entreprises du secteur privé. On savait déjà que la réforme du cadre institutionnel avec le décret n°2007-1489 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Mise à Niveau (BMN) avait consacré la création d’un mécanisme de financement en dotant la Mise à Niveau d’un Fonds.

Le 29 septembre 2009, le décret n°2009-1070 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Mise à Niveau a été signé. C’est un pas décisif pour parachever la mise en place de ce mécanisme de financement qui sera supervisé par un Comité de Surveillance. Ce Fonds de Mise à Niveau, au-delà des appuis accordés par les bailleurs de fonds, doit mobiliser des ressources nationales.
Il faut noter l’intérêt manifeste des partenaires au développement qui appuient les efforts de l’Etat du Sénégal. A cet effet, l’AFD vient d’approuvé l’octroi d’un nouveau financement de 10,5 millions d’euros, dont une subvention de 5,5 millions d’euros sur fonds propres et une subvention 5 millions d’euros sur fonds délégués par l’Union Européenne. En plus l’AFD pourrait mettre en place une ligne de crédits de 8 millions d’euros à ouvrir auprès d’une banque de la place pour offrir des prêts à des conditions avantageuses aux entreprises engagées dans un processus de mise à niveau environnementale et d’efficacité énergétique.
L’Etat du Sénégal est attendu pour prendre toutes les dispositions visant à mobiliser des ressources nationales pour abonder de manière pérenne ce Fonds de Mise à Niveau. Pour cela plusieurs pistes sont explorées, notamment des prélèvements les ressources du CFCE, de la TOB et du COSEC. Une initiative que le secteur privé national dans son ensemble devrait porter et en l’inscrivant dans le cadre du Partenariat Public-Privé.

Amadou Lamine NDIAYE