Programme spécifique national

A l’issue du pré-diagnostic, un comité technique composé du BMN et de l’entreprise valide l’action d’appui technique ciblée, le prestataire devant conduire la mission, le coût de la mission et la quote-part de l’entreprise et du BMN.

L’entreprise verse sa quote-part au BMN avant contractualisation avec le Bureau d’Etude et/ou Consultant devant conduire la mission. A cet effet, une convention tripartite entre le BMN, l’Entreprise et le Bureau d’Etude et/ou Consultant est signée.

Après réalisation, l’entreprise et le Bureau de Mise à Niveau procèdent à la réception de l’action d’appui technique.

Le rapport de mission du Bureau d’Etude, et/ou Consultant, sur les résultats de l’action est validé par l’entreprise qui donne un avis écrit sur la satisfaction de ses attentes avant dépôt au BMN.

Le BMN procède dès lors à la validation de la conformité au cahier des charges en termes d’atteinte des résultats prévus et de satisfaction des attentes du chef d’entreprise. Ce rapport est par la suite soumis au bailleur de fonds pour approbation.

Un procès verbal de réception signé par les trois parties (BMN - Entreprise - Bureau d’Etude et/ou Consultant) permet d’engager la procédure de déblocage des primes.