Le Fond de Mise à Niveau

Le décret n° 2007-1489 du 2 décembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Mise à Niveau a Prévu, parmi les organes du Bureau de Mise à Niveau, le Fond de Mise à Niveau.

Cadre propice d’amélioration de la compétitivité des entreprises, le programme s’est révélé comme un puissant levier de développement.
La mise en place d’un mécanisme de financement de la mise à niveau garantissant sa pérennité est donc apparue comme une nécessité. Ainsi, le nouveau cadre institutionnel du programme, consacre cette option en dotant le Bureau de Mise à Niveau d’un Fond de Mise à Niveau dont le présent projet de décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Le Fond de Mise à Niveau est un fond d’appui aux politiques, plans et programmes de mise à niveau des entreprises et des centres et structures d’appui technique aux entreprises, des organisations professionnelles, des organisations patronales ainsi que des chambres consulaires, dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Il permet de prendre en charge financièrement les décisions prises par le Comité de Pilotage du Bureau de Mise à Niveau.

La gestion du Fond est confiée au Directeur du Bureau de Mise à Niveau, sous la supervision d’un Comité de Surveillance du Fond de Mise à Niveau qui assure le contrôle de l’utilisation des ressources du Fond.

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