Cadre réglementaire

Arrêté du Premier Ministre n° 003907, du 16 juin 2003, portant création du Comité de pilotage de la Mise à Niveau des Entreprises.

Arrêté du Ministre des PME et du Commerce n° 003908, du 16 juin 2003, portant création d’un Bureau de Mise à Niveau (BMN) au sein de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME).

Arrêté du Premier Ministre n° 002840, du 8 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau des Entreprises.

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