Adhésion au programme

C’est à l’entreprise que revient l’initiative de l’adhésion au programme. Une lettre de demande d’adhésion est adressée au Directeur du Bureau de Mise à Niveau en y joignant une fiche synoptique de l’entreprise dûment remplie (le formulaire à remplir est disponible au BMN ou en téléchargement), une copie de l’extrait d’inscription au registre de commerce, une copie de l’avis d’immatriculation fiscal (NINEA) et une copie de déclaration de la TVA ou de facture d’exportation datant de plus deux ans avec le visa de l’autorité compétente.

Sur la base des critères d’éligibilité retenus et des pièces fournies dans le dossier, le BMN se prononce sur l’éligibilité ou non de l’entreprise au Bureau de Mise à Niveau (BMN) et le lui notifie par courrier.

Le Bureau de Mise à Niveau procède à une réunion de cadrage consécutivement à la confirmation de l’éligibilité de l’entreprise au BMN. Cette réunion permet de communiquer à l’entreprise des informations précises sur les avantages du BMN et sur les différentes actions à mener pour faire aboutir sa démarche de mise à niveau.

Un pré diagnostic est effectué par le Bureau de Mise à Niveau dont l’objectif principal est de faire ressortir les besoins réels de mise à niveau de l’entreprise qui peuvent être spécifiques ou globaux en vue d’une orientation vers le Guichet correspondant.

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    Programme spécifique de mise à niveau des entreprises

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